Guide relatif a l’opération du transfert de corps en vue d’inhumation en Algérie des ressortissants décédé au Maroc

      Commentaires fermés sur Guide relatif a l’opération du transfert de corps en vue d’inhumation en Algérie des ressortissants décédé au Maroc

Il est porté à l’ensemble des ressortissants algériens résidents au Maroc que les Consulats d’Algérie mettent à leur disposition une ligne téléphonique directe “00212 666 90 26 30” ainsi qu’une adresse email ([email protected]) afin de répondre aux différentes questions afférentes à l’opération de transfert de corps de leurs proches décédés en vue d’une inhumation en Algérie.

Il est important de noter, que l’autorisation de transfert de corps permet le rapatriement du corps aux fins d’inhumation en Algérie d’un ressortissant décédé dans la circonscription consulaire et dont l’identité et la nationalité algérienne sont confirmées.

Le transfert de corps s’effectue selon les modalités suivantes :

• L’organisme de pompes funèbres choisi par la famille entreprend les démarches nécessaires à la constitution du dossier à fournir au consulat, pour l’obtention de l’autorisation de transfert du corps.

• En l’absence de famille au Maroc, le Consulat est habilité à entreprendre toutes les démarches nécessaires au rapatriement du défunt lorsque ce dernier est en possession d’un compte bancaire alimenté.

Pour les personnes non identifiées algériennes ou étrangères, l’autorisation d’inhumation de la commune (A.P.C) en Algérie est nécessaire.

Remarque : la transcription du décès et le paiement du droit de timbre fiscal se font au niveau du siège de la section consulaire à Rabat.

IMPORTANT : Pour toutes informations complémentaires merci de se rapprocher du service juridique et social de la section consulaire.