Transcription des actes de l’état civil
Attestation de nationalité algérienne
Certificat de mariage et de non remariage
certificat de coutume
Certificat de vie-protection
Certificat de concordance ou acte d’individualité
Acte de naissance 12s
Avis de mention
Divorce / Exéquatur
Certificat de capacité
- Transcription des actes de l’état civil :
La transcription des actes de l’état civil se fasse en fonction du lieu de naissance, décès et mariage et non du lieu de résidence.
Document à fournir pour une transcription de naissance :
- une copie intégrale de l’acte de naissance ;
- Un extrait d’acte de naissance ;
- Le livret de famille ;
- Une pièce d’identité algérienne ou certificat de nationalité ou à défaut la copie intégrale de l’acte de naissance du père et du grand-père nés en Algérie.
Document à fournir pour une transcription de mariage :
- L’original de l’acte de mariage ou à défaut copie dudit acte légalisé auprès de l’annexe des Affaires Etrangères au Maroc ;
- Traduction en Arabe de l’acte de mariage.
Autre transcription de mariage :
La transcription des actes religieux (reconnaissance du mariage) se fait d’une ordonnance de transcription prononcée par le tribunal de Sidi M’hamed (Alger)
Document à fournir pour une transcription de décès :
- Une copie intégrale de l’acte de décès ;
- Un extrait d’acte de décès ;
- Le livret de famille ;
- Une pièce d’identité algérienne ou certificat de nationalité ou à défaut la copie intégrale de l’acte de naissance du père et du grand-père nés en Algérie.
- Attestation de nationalité algérienne :
Ce document n’est délivré qu’aux personnes immatriculées à l’Ambassade d’Algérie à Rabat – Section Consulaire, elle ne vaut pas le certificat de nationalité, document qui n’est délivré que par un tribunal en Algérie.
Documents à fournir :
- Une pièce d’identité algérienne de l’intéressé (passeport, carte consulaire, ou carte nationale d’identité algérienne) ;
- La copie intégrale de l’acte de naissance de l’intéressé ;
- La copie intégrale de l’acte de naissance du père de l’intéressé ;
- La copie intégrale de l’acte de naissance de la mère de l’intéressé si le père est étranger.
- Certificat de mariage et de non remariage :
Ce document n’est délivré qu’aux personnes immatriculées à l’Ambassade d’Algérie à Rabat – Section Consulaire
Documents à fournir :
- La Carte d’immatriculation ;
- Une pièce d’identité algérienne de l’intéressé (passeport, carte consulaire, ou carte nationale d’identité algérienne) ;
- Deux témoins immatriculés auprès de l’Ambassade d’Algérie à Rabat – Section Consulaire, munis de leurs cartes d’immatriculation ;
NB : ce document est délivré sous la responsabilité des témoins qui se sont engagées.
- Certificat de coutume (attestation) :
- une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois (03) mois délivré par la commune de naissance, avec toutes les mentions marginales (néant pour les célibataires le cas échéant, non raturé et non surchargé) ;
- Certificat de nationalité algérienne ;
- Certificat de non mariage ou de non remariage délivrée par les autorités compétentes du lieu de naissance ou par les Missions Diplomatiques et Consulaires Algériennes à l’Etranger pour les ressortissants résident à l’étranger (+ une photocopie) ;
- Jugement de divorce si l’intéressé (e) était déjà marié ;
- exéquatur du jugement de divorce auprès d’un Tribunal en Algérie au cas où le jugement de divorce a été rendu à l’étranger ;
- Photocopie du passeport y compris la date d’entrée au Maroc ;
- Accord principal de la première épouse en cas de non divorce, établi par un tribunal algérien ;
- Accord principal du tuteur légal pour la femme algérienne (soit par présence du tuteur ou l’établissement de ce document par la mairie de résidence+ copie carte nationale ou passeport ;
- Attestation de travail ;
- extrait de décès en cas de décès de l’un des époux ;
- casier judiciaire ;
- copie carte d’identité nationale ;
- copie carte consulaire pour les ressortissants résident à l’étranger.
Pour le conjoint (e) de nationalité étrangère (Marocaine ou autre) :
- Copie intégrale de l’acte de naissance (moins de trois mois) ;
- Extrait de naissance;
- Carte d’identité en cours de validité légalisée
- Certificat de mariage + photocopie
- Jugement de divorce si l’intéressé (e) était déjà marié (e);
- Certificat de résidence
N.B : Il faut que l’un des intéressés soit résidant dans la Circonscription Consulaire de Rabat
- Région Rabat- Salé- Zemour- Zaers
- Région Fès-
- Région Tanger – Tétouan
- Région Meknès – Tafilalet
- Certificat de vie-protection :
La présence de l’intéressé est obligatoire.
Documents à fournir :
- La Carte d’immatriculation ;
- Une pièce d’identité algérienne de l’intéressé (passeport, carte consulaire, ou carte nationale d’identité algérienne).
- Certificat de concordance ou acte d’individualité :
Lorsqu’un document comporte une erreur d’orthographe, il est établi un certificat de concordance ou acte d’individualité en présence de l’intéressé.
Documents à fournir :
- La Carte d’immatriculation ;
- Une pièce d’identité algérienne de l’intéressé (passeport, ou carte nationale d’identité algérienne) ;
- La copie intégrale de l’acte de naissance de l’intéressé sans ratures ni surcharge.
- Acte de naissance 12s
L’acte de naissance sécurisé 12S est obligatoire pour l’établissement du passeport biométrique et Carte Nationale d’Identité Biométrique. Il est établi sur la base du registre de l’état civil.
Les personnes nés en Algérie, immatriculées auprès de notre circonscription consulaire peuvent solliciter l’acte de naissance 12S en adressant un courrier électronique au Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales à l’adresse suivante : http://demande12s.interieur.gov.dz
Les 12S sont établis et envoyés aux représentations diplomatiques et consulaires pour délivrance aux intéressés.
Les intéressés doivent suivre l’évolution du traitement des demandes à travers l’onglet « suivi de la demande » figurant sur la page d’accueil du site sur lequel a été effectuée la demande. Lorsque le message « se rapproche de la mission diplomatique concerné pour récupérer le 12S » sera affiché, ils doivent se présenter au service de l’état civil, munis d’une pièce d’identité algérienne, pour retirer personnellement leurs 12S et ceux de leurs enfants mineurs (âgés de moins de 19 ans).
Les personnes nées dans notre circonscription consulaire et qui y résident dont les actes de naissance n’ont pas été transcrits doivent impérativement accomplir les formalités de transcription de leurs naissance auprès du service de l’état civil (voir pièce à fournir pour transcription de naissance).
- Avis de mention
Tout changement dans l’état civil ou la situation de famille doit être signalé pour l’intégrer dans les documents d’état civil.
Les personnes nés en Algérie et mariés dans notre circonscription consulaire doivent transcrire leur mariage auprès de nos services de l’état civil et ces derniers s’occupent d’envoyer directement les avis de mention aux communes algériennes qui couvrent les lieux de naissances des intéressés.
Les personnes nées et mariées à l’étranger dont les actes de naissance ont été transcrits avant le mariage doivent demander la transcription de l’acte de mariage auprès de nos services de l’état civil afin de procéder à la mise à jour de ses documents d’état civil.
- Divorce / Exéquatur
Tout jugement de divorce rendu par un tribunal étranger doit être revêtu de l’exequatur du tribunal compétant en Algérie.
Pour obtenir l’exequatur d’un jugement rendu en matière civile, les personnes nées en Algérie ou à l’étranger et divorcées devant une juridiction étrangère doivent adresser une demande (par le biais d’un avocat) au juge du statut personnel du tribunal correspondant au lieu de leur naissance si elles sont nées en Algérie ou au tribunal de Sidi M’hamed à Alger si elles sont nées à l’étranger.
Les documents suivants accompagnés de leur traduction en langue arabe : doivent être joints à la demande :
- L’original du jugement ;
- L’original de l’acte de signification du jugement ;
- Le certificat de non-opposition, non appel et non pourvoi en cassation ;
- Si le mariage est transcrit auprès de nos services, est obligatoire ;
- La copie d’une pièce d’identité algérienne
Après accomplissement de cette procédure, le tribunal transmettra l’avis de mention de divorce, selon le cas, à la mairie de lieu de naissance ou à la représentation diplomatique ou consulaire qui procèderont à la mise à jour de l’état civil des personnes concernées.
- Certificat de capacité (permis de conduire)
Les services consulaires n’ont pas qualité pour établir le certificat de capacité (ou d’authenticité) exigé par les autorités marocaines compétentes, pour l’échange obligatoire du permis de conduire algérien contre le même document marocain.
Un nouveau dispositif permettra aux ressortissants algériens immatriculés auprès des représentations diplomatiques et consulaires algériennes accrédités au Royaume du Maroc, d’introduire directement et personnellement leurs demandes de certificat de capacité sur le sit internet du Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire, via l’adresse électronique suivante: https : // capacitepc.interieur.gov.dz.
Après traitement desdits demandes par les autorités algériennes concernées, le certificat de capacité est transmis électroniquement au poste désigné par le demandeur comme lieu d’immatriculation, qui procèdera à son édition et sa signature avant sa remise.
NB : pour obtenir le certificat de capacité, il faut avoir un permis de conduire algérien en cours de validité et être résident à l’étranger.