Changement de la valeur des marchandises exonérées des droits et taxes dans le cadre d’un changement de résidence

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Il est porté à la connaissance de communauté algérienne établie au Maroc que la loi n°19-14 du 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020, prévoit dans son article 80 modifiant et complétant les dispositions de l’article 202 de la loi n° 17-04 du 16 février 2017, modifiant et complétant la loi n°79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes que la valeur des marchandises exonérées des droits et taxes dans le cadre d’un changement de résidence y compris le véhicule est portée a  :

  • Quatre   millions de   dinars (4.000.000 da) pour   les   travailleurs stagiaires et étudiants à l’étranger.
  • Cinq millions de dinars (5.000.000 da) pour les autres nationaux.